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Alcool au volant : quelles sont les sanctions encourues ?

En France, l’alcoolémie au volant est responsable de près d’un tiers des accidents mortels et figure parmi les premières causes de la mortalité routière. C’est pourquoi, le code de la route a établi un seuil de taux d’alcoolémie à ne pas dépasser. Si le taux est dépassé, le conducteur peut encourir à des graves sanctions pouvant aller jusqu’à la peine d’emprisonnement.

Les sanctions en cas d’alcoolémie

Alcool au volant En cas d’alcoolémie sur la route, les sanctions varient alors en fonction du degré d’alcoolémie constaté. Pour un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l, des sanctions de 4ème catégorie vont être appliquées. Tout d’abord, le conducteur alcoolisé se verra attribuer une amende forfaitaire de 135 euros ainsi qu’une perte de 6 points sur son permis de conduire. Son état d’ivresse engendra l’immobilisation du véhicule et une éventuelle suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum. Ajouté à cela, si le conducteur a également consommé des stupéfiants alors il sera condamné à 4500 euros d’amende et 2 ans de peine d’emprisonnement. Pour tout accident de la route provoqué par un conducteur alcoolisé, la sanction sera dès lors bien plus conséquente. En cas de blessures infligés, le présumé coupable devra régler une amende de 75 000 euros, un retrait de 6 points sur son permis de conduire ainsi qu’une suspension de 10 ans du permis. Si l’accident entraîne la mort de la victime, une sanction de 100 000 euros d’amende lui sera imposée ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 7 ans.

S’il s’agit d’un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l dans le sang, les sanctions sont immédiates et le conducteur peut être soumis à une condamnation judiciaire. Les sanctions encourues sont très lourdes de conséquences, en voici quelques exemples. Le conducteur verra son véhicule immobilisé et une éventuelle garde à vue de 72h maximum pourra être envisagée avant qu’il ne soit convoqué au tribunal. Puis, 6 points seront retirés de son permis de conduire ainsi qu’une amende pouvant atteindre jusqu’à 4 500 euros. Il pourra également encourir à une suspension ou une annulation de permis de conduire pour une période de 3 ans et une peine d’emprisonnement de 2 ans.

A savoir, 24% des décès sur la route sont provoqués par des conducteurs novices entre 18 et 25 ans pendant la nuit. C’est pourquoi, pour les jeunes conducteurs, la limité du taux d’alcoolémie est fixée à 0,2 g/l dans le sang, ce qui équivaut à même pas un verre. Pour les jeunes novices qui ne respecteraient pas le taux imposé par la loi, ils seraient condamnés à une amende forfaitaire de 135 euros, une immobilisation du véhicule et d’une suspension du permis jusqu’à 3 ans.

Pour toutes informations supplémentaires sur le droit routier, nous vous conseillons de faire appel directement à un avocat spécialisé dans ce domaine, si vous habitez dans la métropole lilloise l’avocat Antoine Régley saura répondre à votre demande.

Les effets de l’alcool sur la conduite

Pour mieux comprendre les risques encourus par l’alcoolémie au volant, il est important de comprendre de quelle manière l’alcool agit sur notre cerveau. L’alcool agit de manière immédiate sur notre cerveau et provoque ainsi certains effets secondaires. Tout d’abord, un conducteur alcoolisé a tendance à sous-évaluer les éventuels risques et à franchir les interdits. Par exemple, il roulera encore plus vite et dépassera sans visibilité. L’alcool accentuera davantage la fatigue chez le conducteur et entrainera une perte de la concentration. Ainsi, le temps de réaction augmente de 50%, ce qui peut s’avérer très dangereux en cas de freinage d’urgence. Le conducteur voit son champ visuel diminué, il voit moins bien sur les côtés, le relief et la profondeur sont modifiés. Enfin, il devient de plus en plus sensible à l’éblouissement et est confronté à des troubles de la coordination et des pertes de mémoire.